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Article 1 : Devis et propositions commerciales
GASPAR ne prend en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention «bon pour accord». Aucune commande ne pourra être validée par le site internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à versé le montant indiqué sur le devis. GASPAR sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de GASPAR, des ajustements pourront être apportés aux documents réalisés (croquis, visuels 3D) à la demande du client.

Article 2 : Prestations de conseil
Il est entendu que compte tenu de la nature des prestations de conseils apportées par la société GASPAR, la réalisation des différents documents (croquis, mise en 3D par informatique) correspondent à une obligation de moyens quant aux nombres de jours, de personnes et de documents devant être investis par GASPAR et non à une obligation de résultat conformément au devis approuvé par son client.
GASPAR s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, au cahier des charges qui sera établi, et en lui faisant part régulièrement de l’avancé de ses réalisations. Une fois le dossier, compte-rendu ou visuels remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à GASPAR des arguments subjectifs (de goûts par exemple) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Il est bien entendu que les visuels font partis d’une prestation de conseils qui a pour but de vous donner des idées et ne peut pas forcément représenter, à l’identique, la décoration que vous mettrez en place. Toutefois, si le client estime que GASPAR n’a pas répondu à sa demande, selon le cahier des charges établi, des ajustements pourront être apportées à ces documents, à la demande du client.

Article 3 : Responsabilité
Lorsque GASPAR intervient sur la mise en relation avec les artisans, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
GASPAR n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.
Son intervention consiste uniquement à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc ...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
GASPAR recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de GASPAR.
Lorsque nous intervenons sur vos achats de matériaux, objets de décoration ou mobilier, les garanties sont celles appliquées par le vendeur ou le fabricant auprès de qui nous avons réalisé les achats. Si besoin GASPAR sera votre intermédiaire pour les contacter.

Article 4 : Illustrations et propriété
GASPAR illustre au mieux ses propositions afin de vous donner un aperçu le plus réaliste possible des services proposés. GASPAR vous précise toutefois que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site internet ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratifs de nos services et non contractuelles.
La société GASPAR détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, commerce ou tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par GASPAR à des fins commerciales : diffusion sur le site internet, catalogues ou autres documents commerciaux.
Concernant les photos prises à votre domicile avant et après l’intervention de GASPAR, GASPAR ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part.

Article 5 : Prix
Les prix pratiqués par GASPAR, proposés sur les devis GASPAR, sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Article 6 : Paiement
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Pour le Pack DECO et PROJET :
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- 50 % à réception de la facture à la fin de la prestation (compte-rendu, fin de chantier, ...).

Article 7 : Droit de rétractation
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En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de GASPAR. En cas d’annulation, si la prestation n’a pas débuté, votre commande ne peut être remboursée qu’à hauteur de 50 %, l’acompte est donc dû. Dans le cas où la prestation a débuté, vous serez engagé à régler la somme totale de la prestation définie sur le devis.

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